Vous venez d’acheter un véhicule, le certificat d’immatriculation s’avère indispensable pour circuler en toute liberté sur les voies publiques. Le certificat d’immatriculation est le papier d’identité de votre véhicule. Les pièces à fournir pour son établissement varient selon le type de véhicule (occasion, neuf, importé). Notez bien ceci : rouler sans le certificat d’immatriculation entraîne le paiement d’une amende. Vous pouvez entreprendre les démarches auprès d’une préfecture, d’une sous-préfecture, d’un professionnel agréé, ou en ligne.
Démarches pour faire un certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un titre de police qui matérialise l’autorisation de rouler d’un véhicule. Il permet l’identification du véhicule.
Où fait son certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez commander votre certificat auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Vous avez quatre possibilités pour commander le certificat d’immatriculation :
- Aller directement dans l’une des structures citées plus haut,
- Donner procuration à une tierce personne,
- Confier les démarches à une structure agréée,
- Envoyer son dossier par voie postale.
La demande doit se faire dans un délai d’un mois à partir du jour de l’achat du véhicule. Si le véhicule a été acheté par le biais d’un mandataire, c’est lui qui se chargera de cette opération.
Certificat d’immatriculation en ligne
Aujourd’hui, plus besoin de se déplacer pour avoir son certificat d’immatriculation. La modernisation des services administratifs de l’État vous permet en quelques clics d’avoir votre certificat. Des plateformes en ligne ont été créées à cet effet.
Certificat d’immatriculation pour quels types de véhicule ?
Tout propriétaire de voiture, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, doit détenir un certificat d’immatriculation. De même que pour ceux qui possèdent des remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg, et d’engin agricole.
Pièces à fournir pour établir son certificat d’immatriculation
Pour l’établissement du certificat d’immatriculation, les pièces à fournir varient selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, d’occasion ou importé. Dans l’un ou l’autre des cas, le mandataire a connaissance des pièces nécessaires.
Cas d’un véhicule neuf
- Formulaire Cerfa n° 13749, reçu du vendeur ;
- Justification du domicile ou une attestation d’hébergement de moins de 6 mois ;
- Pièce d’identité valide ;
- Certificat de vente du véhicule ;
- Certificat de conformité au type communautaire ;
- Copie du livret de famille.
Cas d’un véhicule d’occasion
- Justification du domicile ou une attestation d’hébergement de moins de 6 mois ;
- L’ancienne carte grise avec la mention « vendu » ;
- Code de cession fourni par l’ancien propriétaire ;
- Certificat de contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de 4 ans.
Au cas où vous choisissez une structure agréée, en plus des quatre pièces ci-dessus, vous devez fournir :
- Pièce d’identité valide ;
- Formulaire Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel ;
- Formulaire Cerfa n° 13750 ;
- Formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule ;
- Attestation d’assurance ;
- Permis de conduire.
Demande en ligne
Dans le cas d’une demande en ligne, les documents doivent être fournis sous forme numérisée. La démarche est la suivante :
- Avec l’ancienne carte grise, renseignez les champs du simulateur de taxes ;
- Validez votre demande de certificat d’immatriculation en ligne. Vous recevrez à travers un mail de confirmation la liste des documents à fournir ;
- Préparez votre dossier et envoyez-le directement au centre de traitement agréé. Votre dossier sera traité dans un délai de 24 h ;
- Recevez votre certificat dans votre boîte aux lettres.
Cas particuliers
Ces cas peuvent se présenter dans l’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Lorsque le nouveau véhicule à immatriculer est importé :
- D’un pays de l’Union européenne : le quitus fiscal délivré par les services fiscaux territorialement compétents sera ajouté au dossier ;
- D’un pays hors de l’Union européenne : le certificat 846 A délivré par le service des douanes ou le visa douanier sur le certificat de conformité sera ajouté au dossier.
Vous savez dorénavant comment établir votre certificat d’immatriculation. En passant par un mandataire pour l’achat du véhicule, vous pourrez le solliciter pour effectuer ces démarches à votre place.
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