L’assainissement s’applique au processus d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviale. Les dispositifs doivent être en adéquation avec les exigences de santé publique et de l’environnement. L’assainissement fait partie intégrante de la politique de développement et de protection de l’environnement. De plus amples informations dans l’article suivant.
L’évacuation des eaux usées
Lorsque l’on parle d’assainissement, les eaux usées et pluviales sont les plus concernées. Elles doivent en effet être retraitées afin de prévenir toute sorte de pollution. L’appellation « eaux usées » se rapporte aux eaux vannes (l’eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, douche, lave linge…). Elles ne peuvent pas être rejetées directement dans la nature à cause des micro-organismes nocifs.
En cas de non-traitement de ces eaux, elles risquent de polluer les sols. Elles peuvent également provoquer des nuisances environnementales et de risques sanitaires. Ces eaux risquent même de polluer les réserves en eaux qui se trouvent sous la terre.
Deux systèmes d’assainissement sont utilisés pour évacuer les eaux usées :
- Le réseau d’assainissement collectif, ce que l’on appelle couramment le tout-à-l’égout.
- Les équipements d’assainissement non collectif. On parle aussi d’assainissement individuel ou autonome.
Les eaux pluviales quant à elles sont traitées séparément. Elles peuvent directement être évacuées dans la nature sans passer sans faire l’objet d’un traitement spécifique. Mais le plus souvent, elles passent au préalable par un système individuel de drainage et d’épandage.
D’une manière générale, toutes les constructions doivent obligatoirement se conformer aux règles d’assainissement définies par la commune.
Les types d’assainissement
L’assainissement non collectif
Dans le cas où le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout (soit parce qu’il n’y en a pas, soit parce que le logement est dispensé de raccordement), l’installation d’un système individuel d’assainissement est de mise. L’assainissement individuel est obligatoire pour pallier les risques pour notre environnement et la santé publique.
Si le logement n’est pas situé dans une zone d’assainissement collectif, il doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel. Cela peut être également le cas s’il en est dispensé compte tenu des difficultés techniques de raccordement.
L’installation d’un système d’assainissement individuel est souvent effectuée par des sociétés privées. Elle dépend de certains critères comme la surface, le nombre d’installations sanitaires et celui des occupants, la nature du sol, ainsi que l’inclinaison du terrain.
L’assainissement collectif
La commune est responsable de la mise en place, de l’entretien, du fonctionnement de l’ensemble de la filière et des dégâts provoqués aux propriétaires. Dans les zones d’assainissement collectif, les communes sont tenues d’assurer :
- l e rassemblement et l’acheminement des eaux usées domestiques
- le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées
- la suppression des boues d’épuration
- la vérification des raccordements au réseau public de collecte.
On distingue deux types de réseau que l’on peut installer :
- le réseau séparatif : c’est le plus recommandé, car il assure une gestion distincte des eaux si celles-ci doivent passer par un traitement spécifique avant d’être rejetées. Ce système comprend un réseau pour les eaux usées et un autre pour les eaux pluviales. Il ne faut donc pas rejeter vos eaux de pluie dans les eaux usées.
- le réseau unitaire d’assainissement : c’est un réseau unique d’égout qui recueille l’ensemble des eaux usées et pluviales. Ce type de réseau n’est autorisé que si le mélange des eaux n’engendre pas de problème d’épuration.
Par ailleurs, le raccordement des immeubles aux égouts publics est une obligation. Elle s’applique applicable à l’ensemble des propriétaires, sauf exception.
Pour les eaux pluviales, les communes peuvent imposer des règles de raccordement valables pour les 2 types d’eaux rejetées. Elles ont tout à fait le droit de contraindre les propriétaires à effectuer un raccordement à un réseau de collecte des eaux de pluie nouvellement créé.
Il est cependant à noter que les différents travaux d’assainissement qu’ils soient collectifs ou non doivent être réalisés par un professionnel certifié, et non par un plombier.
Le financement de l’assainissement
Un projet d’assainissement crée des dépenses coûteuses. Les charges concernent le plus souvent les études préalables à la mise en place, la construction, les matérielles, le renouvellement des ouvrages et l’entretien des infrastructures et équipements.
Pour l’assainissement collectif, plusieurs acteurs et institutions sont susceptibles d’apporter des fonds pour financer les frais d’assainissement. Ce sont généralement les usagers, les contribuables, les opérateurs de service d’assainissement, les banques, les collectivités locales, l’État et les bailleurs de fonds.
Pourtant, ils n’ont pas les mêmes rôles dans le financement. Par exemple, les banques octroient des prêts pour les investissements de construction. Les collectivités locales, l’État et les bailleurs de fonds ont pour rôle de collecter des fonds afin de financer certaines charges de l’assainissement. Il y a également les subventions données par les bailleurs de fonds pour construire des installations d’assainissements comme des blocs sanitaires, les réseaux d’égouts, … Il existe aussi différentes sources de financement qui sont les tarifs et redevances, la fiscalité. Les tarifs et les redevances sont payés par les usagers en contrepartie d’un service rendu. La fiscalité quant à elle concerne les impôts et taxes.
Les dépenses pour l’assainissement non collectif
Pour l’assainissement non collectif, toutes les dépenses du projet dans le foyer sont à la charge du propriétaire. Cependant, il est possible d’avoir un prêt auprès de votre banque. Pour la réhabilitation des installations, le propriétaire peut avoir un prêt à taux de 0% sans plafond de ressources. Cela est possible à condition que l’installation ne consomme pas d’énergie. Toutefois, quand c’est la commune qui prend en charge la réhabilitation, il ne peut y avoir des aides. Pour les ménages très modestes, il y a des sources de financement comme les conseils généraux ou les agences de l’eau. Il est également possible de faire des épargnes sous forme de liquide ou faire un placement pendant une période donnée. Dans ce cas, il est intéressant d’économiser pour un ménage afin d’atteindre le montant nécessaire à un projet d’assainissement.
D’ailleurs, si vous avez choisi de faire appel à une entreprise en assainissement, comme assainissement 95, elle vous donnera tous les détails sur ces dépenses.
Quand est-ce qu’on a besoin d’une entreprise en assainissement ?
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