Depuis le 1er janvier 2017, les couples qui le désirent ont la possibilité d’enclencher une procédure de divorce à l’amiable sans juge. Celle-ci a été mise en place, en partie, dans le but de décongestionner les tribunaux. Elle présente l’avantage d’être plus rapide et d’être moins coûteuse dans la mesure où les conjoints ont la possibilité de choisir un seul avocat. Selon les chiffres dévoilés par le ministère de la Justice, 55 % des divorces qui ont eu lieu en 2015 ont été prononcés par consentement mutuel. Toutefois, les couples qui souhaitent divorcer à l’amiable doivent nécessairement remplir deux conditions. D'une part, les époux doivent s’entendre sur le principe du divorce. D'autre part, ils doivent s’accorder sur l’ensemble des conséquences de la rupture.
L’accord des époux sur le principe du divorce
Avant de chercher à tout savoir sur la procédure de divorce à l'amiable avec Alexia, cet article constitue déjà une ébauche qui va vous permettre de mieux comprendre ce type de divorce. D'ores et déjà, il faut savoir qu’une rupture n’est pas une décision à prendre sur un coup de tête. Cela a des conséquences tant sur le plan patrimonial qu’affectif. Un divorce est toujours vécu comme une sorte d’échec. C’est là raison pour laquelle il est préférable d’épuiser tous les voies et moyens visant la réconciliation, avant de songer à se séparer.
Néanmoins, dans certains cas, le divorce est inévitable. Dans le cas où l’un des conjoints a eu à subir un dommage en raison d’une violation des obligations matrimoniales par l’autre époux, il faudra penser à un divorce contentieux. Puisque le divorce par consentement mutuel, du fait de son caractère non contentieux, ne donne pas la possibilité de réparer le préjudice subi. Ainsi, pour qu’il puisse être mis en œuvre, il faut obligatoirement que les époux s’accordent sur le principe du divorce.
L’accord sur les conséquences du divorce
En ce qui concerne le divorce à l’amiable sans juge, les parties doivent s’accorder sur les effets de la rupture. Pour ce qui est des conséquences non patrimoniales, les époux devront décider si l’un des conjoints, notamment la femme, va abandonner ou non l’usage du patronyme de son conjoint. Ce sera également le lieu d’aborder les questions relatives à la garde et à la prise en charge des enfants. Au niveau des conséquences patrimoniales, il s’agira de procéder au partage des biens immobiliers.
Résumé