Comme les humains, les véhicules ont également une carte d’identité, communément appelée certificat d’immatriculation. Ce document est obligatoire pour toutes les voitures qui circulent sur les voies françaises. Le changement de carte grise est l’une des démarches administratives que vous devez accomplir à la suite d’un achat de véhicule occasion ou neuf. Ces quelques informations vous aideront à rendre ces démarches moins stressantes.
Nouvelle ou ancienne immatriculation
Un vehicule occasion nouvellement acquis nécessite un changement de nom sur la carte grise. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 1 mois suivant la date d’acquisition. Pour une voiture neuve, la demande de carte grise à votre nom peut se faire auprès de votre vendeur professionnel. Vous avez 15 jours pour effectuer l’opération.
Lors d’une demande d’immatriculation, l’âge de la voiture est pris en compte. En effet, le gouvernement français a décrété un nouveau système d’immatriculation (SIV). Cette disposition, mise en vigueur depuis 2009, stipule que toute voiture neuve garde à perpétuité la même immatriculation. En cas de revente, seul le nom du propriétaire nécessite une modification.
La démarche est différente pour une voiture d’occasion immatriculée sous l’ancien système. Le nouveau propriétaire doit faire une demande de nouvelle immatriculation ainsi qu’une nouvelle carte grise.
Les documents nécessaires
Lorsqu’on parle de démarches administratives, il faut s’attendre à la constitution de quelques documents. Une demande de certificat d’immatriculation n’échappe pas à la règle.
Pour une voiture neuve acquise, voici les documents que vous devez fournir :
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou Cerfa fournie par le concessionnaire
- Une pièce d’identité et un certificat de domiciliation
- Le contrat de vente
- Une pièce justificative du paiement de la taxe
Pour un véhicule occasion, vous devez présenter :
- Une demande de carte grise
- Un mandat d’immatriculation dans le cas où vous effectuez votre démarche en ligne ou vous la confiez à un professionnel automobile
- Un certificat de non-gage délivré par l’ancien propriétaire
- Une copie du contrôle technique d’une validité de 6 mois. Ce document est uniquement obligatoire pour les voitures âgées de plus de 4 ans.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du récépissé de paiement de la taxe
Cette taxe n’est pas la même pour toutes les régions françaises.
Faites votre démarche en ligne
Auparavant, les demandes de carte grise pour un véhicule occasion ou neuf s’effectue auprès de la préfecture. Depuis quelques années, les nouveaux propriétaires ont la possibilité de le faire via la toile. En réalisant votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous pourrez vous attendre à de nombreux avantages.
Tout d’abord, c’est un gain de temps considérable. Vous n’êtes pas obligés de faire la queue. Si jamais vous avez des dossiers manquants, vous n’êtes pas obligé d’effectuer le même parcours comme cela se fait auprès des préfectures. Par ailleurs, l’accomplissement de la démarche peut se faire à tout moment, et cela dans un confort total.
Contrairement à la préfecture, votre demande de carte grise en ligne sera traitée plus vite. Vous pourrez même avoir celle-ci au bout de 24 heures.
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