Les compagnies d’assurance auto sinistré se voient souvent obligées d’appliquer des sanctions lorsque le conducteur, sous l’emprise de l’alcool, fait un accident. L’indemnisation des automobilistes conduisant en état d’ivresse coûte souvent cher à la compagnie d’où cette sanction sévère pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
Pourquoi la conduite en état d’ébriété est sanctionnée par les assureurs ?
En France, la loi interdit la conduite si vous avez un taux d’alcoolémie de plus de 0,5g/L dans le sang. Lors d’un contrôle, vous pourriez être condamné à payer une amende de 135€ ou vous faire retirer 6 points sur votre permis de conduire. Certains assureurs vont encore plus loin lorsqu’il s’agit de sanctionner les conducteurs ivres. En effet, compte tenu du risque énorme que représente la conduite en état d’ivresse, les compagnies d’assurance appliquent des mesures plus radicales comme la majoration de prime ou encore la perte de garanties complémentaires. En effet, l’assureur peut annuler la prise en charge des garanties souscrites par l’assuré comme par exemple la protection juridique, la garantie dommages tous accidents ou encore la garantie dommages et collision. Cependant, la sanction la plus sévère reste la résiliation du contrat. L’assurance résilié alcoolémie oblige le conducteur à renouveler son contrat auto. Seulement, comme cette démarche est assez compliquée, elle risque de lui coûter cher.
Disposant d’un délai de 1 mois pour trouver un nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie, le conducteur malussé doit avoir une meilleure argumentation auprès des assureurs. Son profil rebute en effet les compagnies d’assurance qui, en plus d’augmenter leur tarif, suppriment aussi quelques garanties.
Pourquoi l’exclusion de garantie ?
Selon l’article L113-1 du Code des assurances, la conduite en état d’ivresse est un délit passible de sanction. Cette infraction est effectivement considérée comme une faute intentionnelle et les compagnies d’assurance peuvent de ce fait, annuler la prise en charge de l’indemnisation des dommages encourus par le conducteur. Dans ce cas, l’assuré ne peut pas jouir de son droit, car il endossera la responsabilité civile de son acte. Même avec une couverture « tous risques », il ne sera pas indemnisé si son véhicule a été endommagé. En revanche, l’assureur sera toujours tenu d’indemniser les victimes quelles que soient les circonstances. Pour mieux comprendre le fonctionnement des assurances auto résilié, vous pouvez vous adresser directement aux compagnies d’assurance se spécialisant dans ce domaine. Seuls ces prestataires peuvent vous proposer des offres de couverture adaptées à votre cas.
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