Traitement d’un bien immobilier : quelle technique d’amortissement comptable il faut adopter ?

L’amortissement d’un bien immobilier est souvent géré par divers règlements comptables et fiscaux applicables selon le statut de l’entreprise. La technique d’amortissement d’un équipement immobilier demeure identique à un amortissement lambda. Toutefois, il s’avère essentiel de distinguer quelques spécificités qu’il faut prendre en compte comme l’amortissement par éléments. Cet article vous propose d’analyser la méthode d’amortissement d’un bien immobilier.

 

Un bien immobilier est-il amortissable ou non ?

Un mobilier peut être représenté par des bureaux, un immeuble, un appartement ou une maison appartenant à une entreprise ou à un cabinet comptable en Belgique avec account-partner.be. Pour autant, peu importe la nature de l’équipement, il faut se demander sur la possibilité de l’amortir avant de se focaliser sur la technique d’amortissement à adopter.

 

En matière de fiscalité, l’amortissement du bien immobilier ne parait pas forcément une opération praticable. L’amortissement comptable est, pour la plupart du temps, accepté, toutefois il n’est pas toujours déductible d’un point de vie fiscal.

 

Seulement, l’amortissement est déductible fiscalement quand le propriétaire que ce soit une personne physique ou morale suit le régime des BIC ou bénéfice industriels et commerciaux. Il doit être aussi soumis à l’impôt sur les sociétés et loue un immeuble non professionnel.

 

Dans le cas contraire, c’est-à-dire que l’amortissement n’est pas déductible, le propriétaire est régi par le régime des revenus fonciers et soumis à l’IR ou impôt sur les revenus.

 

Amortissement d’un équipement immobilier : définition et durée d’application

 

L’amortissement désigne une action purement comptable qui est encadrée par un certain nombre de dispositions. Il est souvent appliqué en vue de pouvoir constater la dévalorisation d’un bien à cause de sa vétusté, de l’obsolescence ou encore de l’usure. Lors de leur traitement au sein d’un cabinet comptable en Belgique, les immobilisations n’indiquent pas de grande charge pour l’établissement. Elles sont en effet inscrites à l’actif du bilan comptable. Cependant, la perte de valeur de ces immobiliers s’approprie principalement à une charge, c’est pourquoi il est indispensable d’amortir les immobilisations.

 

L’enregistrement comptable de l’amortissement indique une charge pour l’entité qui n’affecte pas directement la trésorerie. En effet, la dotation à l’amortissement se traite en fin d’exercice au moment des écritures de l’achèvement. Elle se calcule à partir de la somme amortissable et du délai de l’amortissement.

 

La durée d’amortissement est définie soit par une durée d’utilisation fiscalement dressée soit par le temps d’usage réel du mobilier. Dès lors que ces deux périodes ne sont pas pareilles, des saisies comptables supplémentaires ainsi que d’autres opérations de retraitements fiscaux sont à établir. Il est alors recommandé de bien choisir le délai d’usage sauf si la période d’utilisation réelle parait essentiellement pertinente.

 

Un équipement immobilier est constitué de nombreux types d’ouvrages qui demandent des modifications grâce à des durées distinctes. Pour cela, le prestataire comptable applique l’amortissement par composants. Ce dernier est déjà prévu par le plan comptable général, surtout l’article 311-2 qui considère l’actif immobilité composé de plusieurs éléments différents dans leur usage. Pour chaque élément, il existe un plan d’amortissement.

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